1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le site internet accessible à l’adresse www.variance.lu (ci-après le « Site ») est édité par :

VARIANCE Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 euros
SIREN : 100 723 659
SIRET du siège social : 100 723 659 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81100723659
RCS : 100 723 659 R.C.S. Paris
RNE : inscrit
Code NAF / APE : 6201Z – Programmation informatique
Siège social : 8 rue Jean Richepin, 75016 Paris, France

Dirigeants :
Président : Stephen Techer
Dirigeant : Loïc Gasnier
Adresse e-mail support : service@variance.lu

Directeur de la publication :
Le Président

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Ci-après « Variance », « nous », « notre » ou « nos ».

2. OBJET DES PRÉSENTES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site ainsi que, le cas échéant, des services, modules, espaces clients, interfaces administrateurs, outils de réservation, de planification, de gestion et de pilotage proposés par Variance (ci-après ensemble le « Service »).

Toute personne accédant au Site ou utilisant tout ou partie du Service est considérée comme un utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

L’accès au Site et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site et du Service.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne qui :
- visite le Site ;
- crée un compte ;
- utilise un espace administrateur ;
- utilise un espace professionnel ;
- réserve, consulte ou gère des rendez-vous ;
- utilise les outils de gestion, de planning, de clientèle, de services, de reporting ou d’organisation proposés par Variance ;
- échange avec Variance via les formulaires, interfaces ou adresses e-mail du Site.

Des conditions particulières, conditions contractuelles, conditions d’abonnement, conditions générales de vente, contrats de prestation, politiques de confidentialité, politiques cookies ou accords de traitement de données peuvent compléter les présentes CGU.

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, l’ordre de priorité suivant s’applique :
1. contrat ou devis signé ;
2. conditions particulières ou conditions d’abonnement ;
3. conditions générales de vente ;
4. politique de confidentialité / accord de traitement des données ;
5. présentes CGU.

4. DESCRIPTION DU SITE ET DU SERVICE

Variance édite une solution numérique pouvant inclure notamment :
- un site vitrine de présentation ;
- une plateforme logicielle accessible en ligne ;
- un système de réservation et de prise de rendez-vous ;
- des outils de gestion d’agenda et de disponibilité ;
- des outils de gestion de clientèle ;
- des outils de gestion des services, prestations et produits ;
- des outils de gestion d’équipe ;
- des outils de reporting, d’analyse, de comptabilité ou de performance ;
- des outils d’organisation, de productivité, de suivi ou d’automatisation ;
- une interface d’administration et de paramétrage ;
- des espaces d’aide, de support, de FAQ et de documentation.

Le périmètre exact des fonctionnalités accessibles dépend notamment :
- du type d’Utilisateur ;
- du niveau de droits attribué ;
- de l’abonnement souscrit ;
- des modules activés ;
- des paramétrages retenus ;
- des évolutions du Service.

Variance se réserve le droit de modifier, suspendre, enrichir ou supprimer tout ou partie du Site ou du Service à tout moment.

5. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, incident technique, difficulté liée au réseau internet, opération de maintenance, mise à jour, surcharge, intervention de tiers ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de Variance.

Variance ne garantit pas une disponibilité permanente, ininterrompue, exempte d’erreurs ou sans dysfonctionnement du Site ou du Service.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès au Site nécessite un accès à internet ainsi qu’un équipement matériel et logiciel compatible, sous sa seule responsabilité.

6. CRÉATION DE COMPTE

L’accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création préalable d’un compte.

L’Utilisateur s’engage à fournir, lors de son inscription et pendant toute la durée d’utilisation du Service :
- des informations exactes ;
- des informations complètes ;
- des informations sincères ;
- des informations à jour.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de compte :
- sous une fausse identité ;
- pour le compte d’un tiers sans autorisation ;
- au moyen d’informations trompeuses ou frauduleuses.

Variance se réserve le droit de demander tout justificatif utile pour vérifier l’identité, la qualité, l’activité ou les droits d’un Utilisateur.

7. IDENTIFIANTS ET SÉCURITÉ

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants de connexion.

Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à son compte, notamment :
- choisir un mot de passe robuste ;
- ne pas communiquer ses identifiants à des tiers non autorisés ;
- sécuriser ses postes et terminaux ;
- se déconnecter après utilisation ;
- signaler immédiatement toute suspicion d’accès frauduleux.

Toute connexion effectuée à partir des identifiants de l’Utilisateur est réputée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

En cas de perte, de vol, de divulgation, de suspicion de compromission ou d’usage frauduleux de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer Variance sans délai à l’adresse support@variance.lu.

8. PROFILS, DROITS D’ACCÈS ET UTILISATEURS AUTORISÉS

Lorsqu’un compte principal permet la création de sous-comptes, d’accès collaborateurs, d’accès équipes ou d’utilisateurs autorisés, le titulaire principal du compte demeure responsable : - des habilitations accordées ; - des niveaux d’accès définis ; - de la licéité des actions réalisées depuis ces comptes ; - des données renseignées ou importées par les utilisateurs qu’il autorise.

Le titulaire du compte garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour permettre à ses collaborateurs, salariés, prestataires ou représentants d’utiliser le Service.

9. UTILISATION AUTORISÉE DU SITE ET DU SERVICE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Service :
- conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- conformément aux présentes CGU ;
- conformément aux droits des tiers ;
- conformément à la destination normale du Service ;
- de bonne foi.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- détourner le Service de sa finalité ;
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement technique du Site ou du Service ;
- accéder frauduleusement à tout ou partie du système ;
- contourner les mesures de sécurité ou d’authentification ;
- tester la vulnérabilité du Service sans autorisation écrite ;
- introduire des virus, scripts malveillants, robots, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre code nuisible ;
- reproduire, copier, aspirer, extraire, scraper, indexer, exploiter ou réutiliser de manière massive les contenus, données ou fonctionnalités du Site sans autorisation écrite ;
- effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer les codes sources, sauf dans les cas strictement permis par la loi ;
- utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires, abusives, déloyales ou frauduleuses ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au secret des affaires ou aux droits des tiers ;
- transmettre des contenus contraires à l’ordre public, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, obscènes, discriminatoires ou illicites ;
- usurper l’identité d’un tiers ;
- utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées, du spam ou des messages illicites ;
- collecter ou traiter des données personnelles via le Service sans base légale ni information adéquate des personnes concernées.

10. CONTENUS ET DONNÉES RENSEIGNÉS PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur demeure seul responsable :
- des données qu’il saisit, transmet, importe, héberge, publie ou traite via le Service ;
- des contenus, textes, documents, images, fichiers, informations clients, données de rendez-vous, données d’équipe, catalogues, descriptions, historiques, statistiques ou paramétrages qu’il utilise ;
- de leur exactitude, qualité, licéité, pertinence et mise à jour ;
- de l’obtention des droits, consentements, autorisations ou bases légales nécessaires.

L’Utilisateur garantit Variance contre toute réclamation, action, condamnation, dommage, coût ou frais résultant d’un contenu ou traitement dont il est à l’origine.

Variance n’exerce pas de contrôle systématique préalable sur les contenus et données importés ou saisis par les Utilisateurs.

Variance se réserve toutefois le droit, sans obligation générale de surveillance :
- de retirer tout contenu manifestement illicite ;
- de suspendre tout accès en cas d’usage abusif ;
- de coopérer avec les autorités compétentes ;
- de conserver toute preuve utile.

11. RÉSERVATION, PLANNING ET FONCTIONNALITÉS MÉTIER

Lorsque le Service permet la gestion de rendez-vous, réservations, créneaux, disponibilités, absences, prestations, collaborateurs, rappels ou notifications, l’Utilisateur reconnaît que :
- les informations visibles dépendent des paramétrages réalisés par lui ou sous sa responsabilité ;
- Variance agit comme fournisseur d’outil numérique et non comme garant absolu de la disponibilité réelle, de la présence effective d’un client, d’un collaborateur ou d’un prestataire ;
- les données de planning, durées, prestations, horaires, règles internes, prix, disponibilités et ressources relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur professionnel qui les configure.

Variance ne saurait être tenue responsable :
- d’une erreur de paramétrage ;
- d’un chevauchement résultant d’un mauvais réglage ;
- d’une indisponibilité non renseignée ;
- d’une erreur humaine de saisie ;
- d’une annulation, absence, retard ou no-show ;
- d’un usage impropre des notifications ou rappels.

12. SERVICES TIERS

Le Site ou le Service peut intégrer, appeler, connecter ou rendre accessibles des services, contenus, modules, logiciels, API, passerelles, outils ou plateformes tiers.

Variance n’est pas responsable :
- de la disponibilité des services tiers ;
- de leurs conditions contractuelles ;
- de leurs politiques de confidentialité ;
- des dysfonctionnements qui leur sont imputables ;
- des conséquences d’une suspension, modification ou suppression de ces services tiers.

L’utilisation de services tiers peut être soumise à des conditions propres que l’Utilisateur s’engage à respecter.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, le Service, leur structure générale, leur arborescence, leurs interfaces, leur ergonomie, leurs textes, contenus, codes, logiciels, bases de données, éléments graphiques, chartes visuelles, marques, logos, signes distinctifs, noms de domaine, documentations, maquettes, fonctionnalités, développements, technologies et plus généralement tous les éléments composant le Site et le Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire expresse, ces éléments sont la propriété exclusive de Variance ou de ses partenaires, prestataires ou concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

Variance concède uniquement à l’Utilisateur, pour la durée de son accès au Service, un droit :
- personnel ;
- non exclusif ;
- non cessible ;
- non transférable ;
- révocable ;
- limité à la seule utilisation du Site et du Service conformément à leur destination.

Sont notamment interdits, sauf accord écrit préalable de Variance :
- toute reproduction ;
- toute représentation ;
- toute adaptation ;
- toute extraction substantielle ;
- toute distribution ;
- toute commercialisation ;
- toute mise à disposition à des tiers ;
- toute réutilisation de tout ou partie du Site ou du Service.

14. MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

La dénomination Variance, les logos, marques, noms commerciaux, noms de domaine, éléments de branding et signes distinctifs utilisés sur le Site sont protégés.

Toute reproduction, imitation, usage ou dépôt, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable de Variance, est strictement interdit.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site et du Service sont encadrés par la Politique de confidentialité de Variance, accessible sur le Site.

Selon les cas : - Variance peut agir en qualité de responsable de traitement, notamment pour la gestion du Site, des demandes de contact, du support, de la prospection, de la relation contractuelle, de la sécurité et de l’amélioration du Service ;
- Variance peut également agir en qualité de sous-traitant pour le compte de ses clients professionnels, lorsque ceux-ci utilisent la plateforme pour gérer leur propre clientèle, leurs rendez-vous, leur équipe ou leurs activités.

L’Utilisateur s’engage, lorsqu’il utilise le Service pour traiter des données personnelles de tiers :
- à respecter l’ensemble des règles applicables en matière de protection des données ;
- à informer les personnes concernées ;
- à disposer d’une base légale adéquate ;
- à ne traiter que des données pertinentes ;
- à garantir l’exercice des droits des personnes lorsque cela lui incombe.

16. COOKIES ET TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à certaines fonctionnalités.

Les conditions de dépôt et de gestion de ces traceurs sont précisées dans la Politique cookies de Variance.

17. DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE ET ÉVOLUTION

Variance peut à tout moment :
- suspendre temporairement l’accès au Site ou au Service ;
- réaliser des opérations de maintenance ;
- corriger des anomalies ;
- modifier des fonctionnalités ;
- faire évoluer l’interface, l’architecture ou les modules ;
- limiter certains accès ;
- fermer tout ou partie du Service.

Dans la mesure du possible, Variance s’efforcera d’informer les Utilisateurs des opérations planifiées de nature à impacter l’accès au Service, sans qu’une telle information constitue une obligation.

18. SÉCURITÉ

Variance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité du Site et du Service.

Toutefois, Variance ne garantit pas une sécurité absolue.

L’Utilisateur reconnaît les risques inhérents à l’usage d’internet et des réseaux électroniques et accepte que Variance ne puisse être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :
- d’une intrusion malveillante ;
- d’un acte de piratage ;
- d’un virus ;
- d’une faille provenant d’un tiers ;
- d’un usage frauduleux des identifiants imputable à l’Utilisateur ;
- d’un incident réseau indépendant de Variance.

19. RESPONSABILITÉ DE VARIANCE

Variance est tenue d’une obligation générale de moyens.

Variance ne saurait être tenue responsable que des dommages directs prouvés résultant d’une faute qui lui serait exclusivement imputable.

En toute hypothèse, Variance ne pourra pas être tenue responsable notamment :
- des dommages indirects ;
- des pertes d’exploitation ;
- des pertes de chiffre d’affaires ;
- des pertes de marge ;
- des pertes de clientèle ;
- des pertes de chance ;
- des pertes d’image ;
- des pertes de données lorsque celles-ci sont imputables à l’Utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure ;
- de l’usage non conforme du Service ;
- d’un mauvais paramétrage ;
- d’une mauvaise interprétation des données affichées ;
- de contenus ou données saisis par l’Utilisateur ;
- d’un dysfonctionnement d’un service tiers ;
- d’un problème de connexion, d’accès internet ou d’équipement de l’Utilisateur.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Variance, tous faits générateurs confondus, est strictement limitée, pour les Utilisateurs professionnels, au montant effectivement payé par le client concerné à Variance au titre des trois derniers mois précédant le fait générateur, ou à défaut de paiement, à cent (100) euros.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive lorsque la loi l’interdit.

20. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable :
- de son utilisation du Site et du Service ;
- de ses équipements ;
- de ses connexions ;
- de ses paramétrages ;
- de ses contenus et données ;
- de ses utilisateurs autorisés ;
- du respect des lois et règlements applicables à son activité ;
- des conséquences de ses actions sur le Site ou le Service.

L’Utilisateur s’engage à indemniser Variance de toute conséquence dommageable liée à un manquement de sa part aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

21. SAUVEGARDE ET CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf engagement contractuel spécifique contraire, il appartient à l’Utilisateur de procéder à toute sauvegarde utile des données qu’il considère comme nécessaires.

La mise à disposition d’un Service en ligne n’exonère pas l’Utilisateur de ses propres obligations de prudence, d’archivage et de sauvegarde.

22. SUSPENSION OU FERMETURE DE COMPTE

Variance se réserve le droit, à tout moment et sans préjudice de tous dommages-intérêts ou actions complémentaires, de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès au Site ou au Service, sans indemnité, en cas notamment :
- de violation des présentes CGU ;
- de non-respect de la réglementation ;
- d’usage frauduleux ;
- d’atteinte à la sécurité du Service ;
- d’atteinte aux droits de Variance ou de tiers ;
- d’impayé, lorsque des conditions contractuelles le prévoient ;
- de communication d’informations fausses ou trompeuses ;
- d’exploitation abusive ou anormale du Service.

En cas d’urgence, de risque de sécurité ou d’obligation légale, la suspension pourra intervenir sans préavis.

23. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Variance n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant :
- leur contenu ;
- leur politique de confidentialité ;
- leur sécurité ;
- leur disponibilité ;
- leurs conditions d’utilisation ;
- les conséquences de leur consultation.

Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Variance, sauf lien simple non trompeur n’impliquant aucune confusion ni atteinte à ses droits.

24. PREUVE

Les enregistrements informatiques, journaux de connexion, logs, historiques, horodatages, accusés, confirmations, traces techniques et sauvegardes conservés par Variance ou par ses prestataires techniques dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des éléments de preuve recevables.

Ils pourront être valablement produits dans le cadre de toute procédure ou réclamation, sauf erreur manifeste dûment démontrée.

25. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- conflits sociaux externes ;
- guerre ;
- cyberattaques massives ;
- défaillance généralisée des réseaux ;
- décisions administratives ou judiciaires ;
- coupures d’électricité ou de télécommunications indépendantes de la volonté de Variance ;
- indisponibilité massive d’un prestataire essentiel.

26. NULLITÉ PARTIELLE

Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle, invalide, inopposable ou inapplicable, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

La stipulation concernée serait remplacée, dans toute la mesure du possible, par une stipulation valide se rapprochant de l’intention économique et juridique initiale.

27. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Variance de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

28. MODIFICATION DES CGU

Variance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site ou de l’utilisation du Service.

En cas de modification substantielle, Variance pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen utile.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version à jour des CGU.

29. LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de contradiction, difficulté d’interprétation ou litige, sauf disposition légale impérative contraire.

30. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

31. RÈGLEMENT DES LITIGES

31.1. Tentative de résolution amiable

En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à contacter préalablement Variance afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :
service@variance.lu

31.2. Litiges avec un Utilisateur professionnel

TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CGU, AU SITE OU AU SERVICE, Y COMPRIS EN RÉFÉRÉ, SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE, SAUF DISPOSITION LÉGALE IMPÉRATIVE CONTRAIRE.

31.3. Litiges avec un consommateur

Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie des règles de compétence impératives applicables et conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon le droit commun.

32. CONTACT

Pour toute question relative au Site, au Service ou aux présentes CGU ou demande d'assistance technique, l’Utilisateur peut contacter Variance à l’adresse suivante :
service@variance.lu